Renforcement des droits des travailleurs temporaires: actualités et implications
Le début de l’année 2025 marque un tournant significatif pour les travailleurs étrangers temporaires au Canada, avec l’implémentation de nouvelles mesures visant à renforcer leurs droits et à répondre aux besoins du marché du travail. Ces changements, annoncés par le gouvernement fédéral, affectent notamment les permis de travail ouverts (PTO) pour les membres de la famille des étudiants étrangers et des travailleurs étrangers. Dans cet article, nous allons explorer en détail ces nouvelles réglementations, leurs implications, et les conseils pratiques pour les travailleurs et les employeurs.
Nouveaux critères pour les permis de travail ouverts (PTO)
À compter du 21 janvier 2025, le gouvernement canadien a introduit de nouveaux critères pour l’admissibilité aux permis de travail ouverts pour les conjoints des étudiants étrangers et des travailleurs étrangers temporaires. Ces changements sont destinés à soutenir les objectifs économiques et à répondre aux besoins spécifiques du marché du travail.
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Étudiants étrangers admissibles
Les PTO familiaux pour les conjoints des étudiants étrangers ne seront désormais accessibles que si ces derniers sont inscrits dans des programmes très spécifiques. Voici les nouvelles conditions d’éligibilité :
- Programmes de maîtrise d’une durée de 16 mois ou plus.
- Programmes de doctorat (PhD).
- Programmes professionnels spécifiquement admissibles, détaillés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)[1][3].
Ces critères visent à cibler les étudiants étrangers qui contribuent de manière significative au développement économique et social du Canada.
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Travailleurs étrangers admissibles
Pour les conjoints de travailleurs étrangers, les critères incluent :
- Emploi dans les professions des catégories FEER 0 ou 1 de la Classification nationale des professions.
- Emploi dans certaines professions FEER 2 ou 3, notamment dans les secteurs prioritaires comme les soins de santé, la construction, l’éducation, les sciences naturelles et appliquées, les ressources naturelles, le sport et l’armée[1][3].
De plus, le travailleur étranger principal doit détenir un permis de travail valide avec une durée résiduelle d’au moins 16 mois pour que son conjoint soit admissible au PTO familial.
Implications pour les travailleurs et les employeurs
Ces nouvelles mesures ont des implications significatives pour les travailleurs étrangers temporaires, leurs familles, et les employeurs canadiens.
Impact sur les travailleurs et leurs familles
Les nouveaux critères pour les PTO limitent l’accès à ces permis, ce qui peut affecter la mobilité internationale des familles. Cependant, ils visent également à assurer que les conjoints des travailleurs étrangers qui bénéficient de ces permis soient ceux dont les principaux contributeurs sont engagés dans des secteurs clés pour l’économie canadienne.
Exemple concret : Un étudiant étranger inscrit dans un programme de maîtrise en ingénierie à une université canadienne pourra voir son conjoint bénéficier d’un PTO, permettant ainsi à la famille de rester unie et de contribuer à l’économie locale.
Impact sur les employeurs
Les employeurs canadiens devront adapter leurs stratégies de recrutement et de gestion des ressources humaines pour tenir compte de ces nouvelles réglementations. Voici quelques points clés à considérer :
- Sélection des candidats : Les employeurs devront veiller à ce que les travailleurs étrangers qu’ils embauchent remplissent les nouveaux critères pour que leurs conjoints soient admissibles au PTO.
- Planification à long terme : Étant donné que le travailleur étranger principal doit avoir un permis de travail valide avec une durée résiduelle d’au moins 16 mois, les employeurs devront planifier leurs besoins en main-d’œuvre à long terme.
- Support aux familles : Les entreprises peuvent offrir des programmes de support pour aider les familles des travailleurs étrangers à s’intégrer et à naviguer dans le système de permis de travail.
Mesures de restriction pour les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire
En plus des changements concernant les PTO, le gouvernement fédéral a également annoncé des mesures de restriction pour les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire.
Quotas maximaux réduits
Le gouvernement a abaissé les quotas maximaux de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire au sein des entreprises. Dans les secteurs de la construction et des soins de santé, le nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduit à 20 % des effectifs de l’entreprise. Dans les autres secteurs, la limite actuelle de 20 % sera abaissée à 10 %[3].
Exceptions et exemptions
Certaines professions ne sont pas soumises aux restrictions, même à Montréal, au moins jusqu’au 23 février 2025. Ces professions incluent les caissiers, les surveillants d’élèves, les serveurs, les aides-cuisiniers, les coupeurs de viande, les poissonniers, les préposés aux sports ou aux loisirs, les nettoyeurs spécialisés, les préposés à l’entretien ménager, les concierges, les manutentionnaires, les livreurs, les chauffeurs de taxi, et les manœuvres agricoles et industrielles[3].
Tableau comparatif des nouvelles réglementations
| Catégorie | Conditions d’éligibilité avant le 21 janvier 2025 | Conditions d’éligibilité après le 21 janvier 2025 |
|---|---|---|
| Étudiants étrangers | Aucune restriction spécifique | Inscription dans un programme de maîtrise de 16 mois ou plus, un programme de doctorat, ou un programme professionnel admissible |
| Travailleurs étrangers | Aucune restriction spécifique | Emploi dans les catégories FEER 0 ou 1, ou certaines professions FEER 2 ou 3 dans des secteurs prioritaires |
| Durée du permis de travail | Aucune exigence spécifique | Le travailleur étranger principal doit avoir un permis de travail valide avec une durée résiduelle d’au moins 16 mois |
| Quotas pour les TET à bas salaire | Limite de 20% dans tous les secteurs | Réduction à 20% dans les secteurs de la construction et des soins de santé, et à 10% dans les autres secteurs |
Conseils pratiques pour les travailleurs et les employeurs
Pour les travailleurs étrangers
- Vérifiez les critères d’éligibilité : Assurez-vous de remplir les nouveaux critères pour que votre conjoint soit admissible au PTO.
- Planifiez à l’avance : Si vous êtes inscrit dans un programme universitaire ou si vous avez un emploi, planifiez vos études ou votre carrière de manière à ce que votre conjoint puisse bénéficier du PTO.
- Demandez de l’aide : N’hésitez pas à contacter les services d’immigration ou des consultants spécialisés pour obtenir des conseils sur les nouvelles réglementations.
Pour les employeurs
- Mettez à jour vos politiques de recrutement : Assurez-vous que vos politiques de recrutement tiennent compte des nouveaux critères pour les PTO.
- Offrez des programmes de support : Aidez les familles des travailleurs étrangers à s’intégrer en offrant des programmes de support et des ressources pour naviguer dans le système de permis de travail.
- Planifiez vos besoins en main-d’œuvre : Évaluez vos besoins en main-d’œuvre à long terme pour vous assurer que vous pouvez maintenir les travailleurs étrangers principaux avec des permis de travail valides.
Citations et réactions
“Les nouvelles mesures visent à soutenir les objectifs économiques et à répondre aux besoins du marché du travail, tout en assurant que les familles des travailleurs étrangers puissent rester unies et contribuer à l’économie canadienne,” a déclaré un représentant d’IRCC.
“Ces changements sont une étape positive pour les travailleurs étrangers et leurs familles, mais ils nécessitent une planification et une adaptation soigneuses de la part des employeurs,” a ajouté un consultant en immigration.
Les nouvelles réglementations concernant les permis de travail ouverts et les quotas pour les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire marquent un tournant important dans la politique d’immigration du Canada. Ces mesures visent à équilibrer les besoins économiques et sociaux, tout en offrant une meilleure protection et des opportunités aux travailleurs étrangers et à leurs familles. En comprenant et en adaptant ces changements, les travailleurs et les employeurs peuvent naviguer efficacement dans ce nouveau paysage réglementaire et contribuer au développement social et économique du Canada.